La règlementation se structure autour de différents objectifs, les principaux sont :
Protection de la population
Les dispositions législatives et règlementaires visant la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l’exposition à l’amiante ont pour objectif de protéger la population qui réside, circule ou travaille dans les immeubles ou des matériaux contenant de l’amiante sont présents.
Protection des travailleurs
Les mesures de protection des travailleurs contre les risques liés a l’inhalation de poussières d’amiante relèvent du code du travail et des textes pris pour son application
Les règles du code du travail applicables aux travaux exposant à l’amiante comportent 3 volets :
- Sous section 2, des dispositions communes à toutes les operations comportant des risques d’expositions à l’amiante ;
- En Sous-sections 3, des dispositions spécifiques aux travaux d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant;
- En sous section 4, des dispositions particulières aux interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
Des arrêtés complètent ces dispositions réglementaires en matière de formation des travailleurs exposés à l’amiante, de protection collective et individuelle, de certification des entreprises chargées des travaux d’encapsulage et de retrait et d’accréditations laboratoires réalisant les contrôles des niveaux d’empoussièrement en vue de la vérification du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle.
Tous les travailleurs se voient dispensés une formation obligatoire afin de prévenir ces risques
Protection de l’environnement
La protection de l’environnement contre les risques liés à l’amiante, fait l’objet de textes réglementaires concernant notamment les installations classées et le traitement des déchets contenant de l’amiante. Ces textes sont rassemblés sur le site du ministère chargé de l’Écologie.